Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 7 août 2025

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Beyond Conciergerie, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS sous le numéro 805 083 532 00046, dont le siège social est situé au 52 rue Guadet, 33330 Saint-Émilion.

Contact : [email protected]

2. Prestations proposées

Les Offres sont les suivantes :

2.1. Offre simple

Cette formule est réalisée par BEYOND CONCIERGERIE en contrepartie du paiement, par le Client, au Prestataire, de la somme mensuelle de 200 € HT (deux-cents euros hors taxes).

Elle comprend :

• Service de garde de clés de la Propriété ;
• Un contrôle mensuel si la Propriété est inoccupée, par le déplacement, en personne, d’un membre de BEYOND CONCIERGERIE ;
• Collecte du courrier reçu par le Client dans la Propriété, et remise du courrier ;
• Recommandations de prestataires au Client pour l’entretien de la Propriété, si cela est demandé par le Client au Prestataire.

Il est précisé que les loyers versés par les Locataires seront perçus directement par le Client.

2.2. Offre premium

Cette formule est réalisée par BEYOND CONCIERGERIE en contrepartie du paiement, par le Client, d’un montant correspondant à 25% hors taxes (vingt-cinq pourcents) des revenus locatifs générés par la location de la Propriété grâce à BEYOND CONCIERGERIE. Elle comprend :

• Estimation du loyer de la Propriété (uniquement pour une locataire saisonnière) ;
• Réalisation de photographies de la Propriété par un photographe professionnel en vue de sa mise en location saisonnière ;
• Rédaction et publication des annonces de location saisonnière de la Propriété sur plusieurs plateformes publiques de mise en location ;
• Proposition au Client de prestataires de services extérieurs afin d’entretenir la Propriété (jardinage, ménage, etc.) ;
• Gestion des relations avec les prestataires de services extérieurs choisis par le Client pour l’entretien de la Propriété ;
• Ouverture et gestion d’un calendrier partagé entre le Client et BEYOND CONCIERGERIE permettant de connaître les dates de locations de la Propriété ;
• Gestion des réservations effectuées par des Locataires pour la Propriété ;
• Gestion de la relation client avec les Locataires, durant sur séjour dans la Propriété ;
• Gestion de la relation client entre le Mandant et BEYOND CONCIERGERIE ;
• Service de garde de clés de la Propriété ;
• Assistance des Locataires pour toute réservation de location saisonnière de la Propriété ;
• Alerte du Client sur le réapprovisionnement de tout produit nécessaire à la location de la Propriété ;

Il est précisé que les loyers versés par les Locataires seront perçus directement par le Client. Il appartient au Client de reverser au Prestataire le montant de 25% hors taxes des revenus locataires, et ce à réception de la facture émise par le Prestataire.

Le Client est libre d’opter :

• Pour l’une des deux offres, applicable toute l’année
• Pour l’une des offres en saison basse (du 1^er octobre au 31 mai) et l’autre offre en saison haute (du 1^er juin au 30 septembre).

3. Tarifs

3.1. Les prix sont exprimés en euros TTC.

Prestations complémentaires de BEYOND CONCIERGERIE donnant lieu à facturations complémentaires.

3.2. Toute prestation complémentaire qui serait demandée par le Client, ou par le Locataire avec validation de la demande par le Client, à BEYOND CONCIERGERIE, et non prévue dans l’offre sélectionnée par le Client à l’article 2, devra faire l’objet d’une analyse par le Prestataire.  En cas d’accord pour la réalisation de la prestation complémentaire, BEYOND CONCIERGERIE adressera au Client un devis relatif à la facturation de ladite diligence. Cette prestation sera facturée en complément au Client par BEYOND CONCIERGERIE.

3.3. Tout déplacement de BEYOND CONCIERGERIE sollicité par le Client ou par les Locataires de la Propriété sera facturé en sus au Client sur les bases suivantes :

• 100 €HT de l’heure pour les frais de déplacement
• 0,70 € HT de frais kilométriques.

3.4. Lorsque BEYOND CONCIERGERIE est obligée de se charger de l’approvisionnement en consommables (savons lessive etc..) pour le compte du propriétaire qui n’a pas été en mesure de remplir ses obligations visées au paragraphe 3, elle fournira les produits sur demande du propriétaire et/ou du locataires. Dans ce cas, BEYOND CONCIERGERIE facturera les produits au propriétaire qui lui remboursera sur présentation des factures. Cette prestation donnera en outre lieu à une rémunération supplémentaire sur la base suivante :

• 100 €HT de l’heure pour le temps de déplacement (achat / livraison)
• 0,70 € HT de frais kilométriques.

4. Modalités de paiement 

En contrepartie des missions réalisées par BEYOND CONCIERGERIE, et en application de l’accord financier prévu dans la formule choisie par le Client à l’article 2, le Client aura l’obligation de verser à BEYOND CONCIERGERIE le montant facturé par elle. Le Client s’engage également au règlement de toute prestation complémentaire réalisée par BEYOND CONCIERGERIE, tel que prévu à l’article 3. Les factures seront adressées mensuellement par BEYOND CONCIERGERIE au Client. Le Client s’oblige à régler les factures à réception. 

A défaut de paiement dans un délai de 30 jours à réception de la facture adressée par BEYOND CONCIERGERIE au Client, ce dernier se verra appliquer des pénalités de retard correspondant à 20% du montant de la facture par mois de retard.

En cas de la résiliation du Contrat, le Client restera redevable envers BEYOND CONCIERGERIE de l’intégralité du prix prévu au titre des prestations réalisées par celle-ci, jusqu’à la dernière réservation honorée par les Locataires.

5. Droit de rétractation

Si le Contrat est signé hors établissement ou à distance, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de sa signature. Le Contrat comprend à la page suivante un bordereau de rétractation.

Il est rappelé que le Client peut aussi manifester cette décision par toute déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, par exemple par un courrier (article L. 221-21 du code de la consommation).

Aucune somme ne pourra être demandée par le Prestataire au Client avant l'expiration d'un délai de 7 jours.

6. Responsabilité

BEYOND CONCIERGERIE s’engage à fournir les prestations avec diligence et professionnalisme. BEYOND CONCIERGERIE ne pourra être tenue pour responsable des faits commis par les Locataires ou par les prestataires de services extérieurs, quand bien même ces derniers auraient été proposés par elle au Client. BEYOND CONCIERGERIE ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable de toute dégradation, vol ou infraction commis par les Locataires ou par un prestataire de service extérieur au sein de la Propriété. D’une manière générale, BEYOND CONCIERGERIE ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis du locataire du non-respect par le propriétaire de l’une des obligations lui incombant telle que définies dans le contrat. La responsabilité de BEYOND CONCIERGERIE ne pourra, en tout état de cause, être recherchée que pour d’éventuels dommages causés par l’un des salariés de la société La Conciergerie de Bordeaux & Beyond. La responsabilité de BEYOND CONCIERGERIE ne pourra être recherchée en cas de méconnaissance, par le Client, des dispositions législatives et règlementaires applicables tant en matière fiscale qu’immobilière pour la mise en location touristique de la Propriété.

7. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée par e-mail à : [email protected]
Beyond Conciergerie s’engage à y répondre dans un délai de 7 jours ouvrés.

8. Loi applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Bordeaux, sauf disposition contraire impérative.